CGV ARTICLE PRÉLIMLINAIRE : DÉFINITIONS ·       L’INSTITUTANTI-POUX: marque de la société VALENTINE BERMUDES, EURL, au capital de1.000 euros, située 22, rue de Boulainvilliers à PARIS (75016), immatriculée auRCS de Paris sous le numéro 823431580, prise en la personne de son Président.·       Client : toutepersonne, physique ou morale ayant acheté un produit ou un service vendu parL’INSTITUT ANTI-POUX. Le client accepte en s’acquittant de l’acompte ou l’achatd’un produit ou service l’ensemble des Conditions Générales de vente.·       Institut(s): espace(s) dédié(s) à la vente de produit et service exploité parL’INSTITUT ANTI-POUX.·       ConditionsGénérales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relationscontractuelles entre L’INSTITUT ANTI-POUX et les clients.·       Séance :traitement anti-poux, diagnostic, ou prestation de coiffure.   .ARTICLE 1 : OBJET Les Conditions Générales de Vente constituent leseul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre le client etL’INSTITUT ANTI-POUX, à l’exclusion de tout autre document, ou brochurepublicitaire. Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensembledes clients.  ARTICLE 2 : MODALITÉS DE RÉSERVATION ETCONDITIONS D’ACCÈS Toute personne souhaitantréserver une séance à L’INSTITUT ANTI-POUX devra au préalable :·       Réglerun acompte sur notre site internet·       Réglerla totalité de la séance sur notre site internet ou directement en boutique. L’achat d’une prestationou d’un produit entraine ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensembledes stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.·       Inscriptionà une séance·    Leclient, pour obtenir une séance au sein de L’INSTITUT ANTI-POUX devras’inscrire au préalable en ligne sur le site Internet L’INSTITUT ANTI-POUX www.institut-antipoux.fret la plateforme de réservation PLANITY.·    L’institutest ouvert uniquement sur rendez-vous. ·    Leclient devra effectuer le paiement partiel ou total de sa prestation avant de recevoirune confirmation. Le client est responsable de ses réservations, il luiappartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date,heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les séances réservéeset non effectuées. Toute rectification ou annulation devra intervenir dans lesmeilleurs délais et au plus tard 24h avant le début de la séance.·    Laséance est garantie au client pendant 10 minutes à l’institut. Passé ce délai,la séance sera perdue pour le client et le paiement conservé par L’INSTITUTANTI-POUX.   ARTICLE 3 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEAPPLICABLES Les Conditions Générales de Vente pourront fairel’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les ConditionsGénérales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de laconclusion du contrat, c’est à dire au jour du paiement et de la réservationpar le client. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui envigueur au jour où le client se rend dans l’Institut. En s’inscrivant auxséances, le client accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur aujour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin dela séance.  ARTICLE 4 : PRESTATION, DURÉE, REPORT,ANNULATION Les achats de prestationset produits en boutique ne peuvent être remboursés et les achats en lignepeuvent bénéficier d’un droit de rétraction tel que prévu par la loi Hamon. Toute annulation oumodification de séance doit être effectuée au minimum 24 heures avant le débutde la séance réservée, dans le cas contraire, le client se verra décompter laséance réservée ou se faire appliquer des pénalités financières, nonobstant sonabsence. Le prix figure sur lesconditions particulières du contrat remises au client. Le client déclare en toutétat de cause lors de la conclusion du Contrat avoir fait contrôlerpréalablement par un médecin son aptitude à pouvoir recevoir un traitementanti-poux, sans allergie à un quelconque produit et détenir l’attestation en cesens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de L’INSTITUTANTI-POUX. Le client s’engage par ailleurs à prendre toute précautionnécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter lesconsignes de L’INSTITUT ANTI-POUX en ce sens. ARTICLE 5 : TARIFS ET RÈGLEMENT  Les tarifs en vigueur sont affichés sur le siteinternet de L’INSTITUT ANTI-POUX et à l’entrée de L’INSTITUT ANTI-POUX.L’INSTITUT ANTI-POUX est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicablesaux réservations sont ceux en vigueur au jour de l’achat. Le règlements’effectue au choix du client, par CB ou espèces.  ARTICLE 6 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le client devra seconformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve,et respecter les consignes suivantes :NE SONT PAS ADMIS DANS L’INSTITUT: Les     mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ; Toute     personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse ; Les     personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements,     d’infections cutanées ; Les     animaux, même tenus en laisse ; Les     personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une séance     anti-poux ou le contact avec des personnes infestées par les poux, ne sont     pas admises dans l’institut. DANS L’ENCEINTE DEL’INSTITUT, IL EST INTERDIT : De     séjourner en dehors des heures d’ouverture ; De     participer à une séance sans y être inscrit. D’introduire     de la nourriture, des boissons alcoolisées ou des bouteilles en verre dans     l’institut ; D’importuner     les clients ou les salariés de L’INSTITUT ANTI-POUX par un comportement     violent ou inapproprié ; D’utiliser     des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son. SÉCURITÉ : En     cas d’incident ou d’accident, les clients sont tenus de prévenir     immédiatement par ordre de priorité, un membre de l’équipe L’INSTITUT     ANTI-POUX et les pompiers ou le Samu. Les     clients sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par l’équipe     de L’INSTITUT ANTI-POUX. Dans     le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les clients,     le personnel de l’institut ou pour lui-même, L’INSTITUT ANTI-POUX pourra     faire intervenir les forces de l’ordre. CONSERVATION DES EFFETSPERSONNELS :Le client est responsablede ses effets personnels. L’INSTITUT ANTI-POUXdécline toute responsabilité en cas d’objet perdu ou de vol.  ARTICLE 7 : MODALITÉS POUR LE PAIEMENTPAR CARTE BANCAIRE  Le client pourra régler ses achats directementsur le site internet de L’INSTITUT ANTI-POUX via PLANITY. Le montant de lacommande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par cartebancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par STRIPE, parconséquent, L’INSTITUT ANTI-POUX ne peut accéder au numéro de la carte duclient qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancairesnationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartesVisa et Mastercard.ARTICLE 8 : ASSURANCE L’INSTITUT ANTI-POUX décline toute responsabilitéen cas de perte ou de vol dans son institut. L’INSTITUT ANTI-POUX est assurépour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité nepourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation desconsignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autresinstallations. Le client est invité à souscrire une assurance complémentairecouvrant plus particulièrement les risques liés aux traitements anti-poux dispenséesdans le L’INSTITUT ANTI-POUX. Conformément à l’article 38 de la loi du 16juillet 1984, L’INSTITUT ANTI-POUX informe le client de son droit de souscrireune assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’ilest susceptible de pratiquer au sein de L’INSTITUT ANTI-POUX, Il est entenduque cette garantie est facultative, et reste à la charge entière du client. ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES LITIGES La présente convention est régie par le droitfrançais. Tout différend entre le client et L’INSTITUT ANTI-POUX relatif àl’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de laprésente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de lacompétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire de Paris. ARTICLE 10 : AUTRES DISPOSITIONS 10.1 ACCORD INTÉGRAL :L’ensemble desstipulations des Conditions Générales de vente constituent l’intégralité del’accord entre L’INSTITUT ANTI-POUX et leclient eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations,négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations,ententes, conventions et accords préalables entre les parties. 10.2 NULLITÉ D’UNEDISPOSITION :Si l’une des dispositionsde la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementationapplicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affectela validité des autres dispositions de la présente convention. ARTICLE 11 : RÉSILIATION ET FORCEMAJEURE  L’INSTITUT ANTI-POUX s’engage à faire sesmeilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses ConditionsGénérales de Ventes. Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesured’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ousur lesquelles elle n’a pas de maîtrise sa responsabilité ne pourra pas êtrerecherchée. En cas de fermeture exceptionnelle de l’institut, le client pourraobtenir un remboursement intégral de sa prestation par lettre recommandée avecaccusé de réception. En ce cas, le remboursement interviendra dans un délai de15 (quinze) jours suivant l’envoi de cette lettre. L’INSTITUT ANTI-POUX devra alors rembourser lesséances réglées et non effectuée par le client. L’INSTITUT ANTI-POUX se réserveégalement le droit d’annuler des séances en cas de manque de personnel. En casd’annulation par L’INSTITUT ANTI-POUX d’une séance, le client pourra bénéficierd’un report ou d’un remboursement de sa séance. ARTICLE 12 : SÉCURITÉ ET LIMITATION DERÉSPONSABILITÉ La réservation d’une séance implique que leclient déclare être apte à effectuer une séance à L’INSTITUT ANTI-POUX. Lesclients sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuventprovoquer et commettre. ARTICLE 13 : INFORMATION FICHIERS ET LIBERTÉ Les données concernant le client sont destinées àla gestion de l’espace personnel de réservation du client par L’INSTITUTANTI-POUX. Conformément à la loi en vigueur L’INSTITUT ANTI-POUX pourraadresser au client des mails, sauf opposition de ce dernier. Le client garde undroit d’accès quant à la modification de ses données. ARTICLE 14 : PRODUITS DÉRIVÉS RETOURSLes articles et produits L’INSTITUT ANTI-POUX ne seront ni repris ni échangés. ARTICLE 15 : DIVERS  VIDÉO SURVEILLANCELes instituts sont placéssous vidéosurveillance 24h/24 et 7jours/7. HORAIRES D’ACCÈSL’accès aux instituts L’INSTITUT ANTI-POUX est soumis aux planningsdes réservations. L’institut ouvre ses portes uniquement sur rendez-vous. Encas de retard de plus de 10 minutes, la séance sera refusée au client et leclient se verra décompter sa séance ou appliquer des pénalités financières. DIVERS Il     est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations.     Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de L’INSTITUT ANTI-POUX     aux frais du contrevenant. Les dégradations de toutes natures donneront     lieu à des poursuites judiciaires. Tout     acte ou comportement de nature à porter atteinte, à la décence, aux bonnes     mœurs, à la tranquillité des clients, au bon ordre et à la propreté de     l’institut est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi     immédiat de l’institut, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.