Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la société VALENTINE BERMUDES et toute personne (ci-après « le Client ») qui réserve une prestation ou achète un produit dans un institut exploité directement par la société VALENTINE BERMUDES sous l’enseigne L’Institut Anti-Poux, par l’intermédiaire de la plateforme Planity, sur place ou sur le site https://institut-antipoux.fr. Aucune réservation ni aucune vente n’est effectuée par téléphone.

Les instituts exploités par des franchisés du réseau L’Institut Anti-Poux sont des sociétés juridiquement indépendantes, qui appliquent leurs propres conditions générales de vente.

Toute réservation ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de réserver ou de commander. La société VALENTINE BERMUDES peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

VALENTINE BERMUDES, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 823 431 580, dont le siège social est situé 22 rue de Boulainvilliers, 75016 Paris.

TVA intracommunautaire : FR20823431580

Téléphone : 09 70 70 53 30

E-mail : institutantipoux@gmail.com

Article 3 – Prestations

L’Institut Anti-Poux propose des prestations de diagnostic et de traitement des poux et des lentes, reposant sur l’aspiration des poux, l’application d’une lotion et une vérification au peigne fin. Des prestations capillaires complémentaires (soin démêlant, coupe, brushing, etc.) sont proposées en option, uniquement à la demande du Client et sous réserve de la disponibilité des plannings et des technicien(ne)s.

Chaque traitement est précédé d’un diagnostic, qui permet de vérifier la présence de poux ou de lentes et d’évaluer la nature de la chevelure et le niveau de contamination.

Les prestations de L’Institut Anti-Poux sont des prestations d’hygiène capillaire et ne constituent en aucun cas un acte médical. Elles ne remplacent pas l’avis d’un médecin ou d’un pharmacien.

Article 4 – Clients mineurs

Tout mineur doit être accompagné de l’un de ses parents ou de son représentant légal pendant toute la durée de la prestation. Le parent ou représentant légal est seul responsable de l’acceptation du tarif et du paiement.

Article 5 – Santé et contre-indications

Le Client (ou son représentant légal) s’engage à informer l’institut, avant la prestation, de toute allergie connue, sensibilité du cuir chevelu, lésion, plaie, maladie de peau ou tout autre élément pouvant avoir une incidence sur le traitement. L’institut se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation s’il estime qu’elle présente un risque pour le Client ; dans ce cas, seul le diagnostic reste dû.

Article 6 – Prix

Les prix des prestations et des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont affichés en institut, sur le site institut-antipoux.fr et sur la plateforme de réservation Planity.

Le prix du traitement dépend de la longueur et de la nature de la chevelure (cheveux courts, mi-longs, longs, bouclés, crépus, denses ou extra-longs). Une majoration peut s’appliquer en cas de forte contamination, et une tarification spécifique s’applique aux accompagnants extérieurs nécessitant une durée d’intervention d’une ou deux heures. Toute majoration relève uniquement de l’expertise des technicien(ne)s de l’institut et est annoncée au Client dès son constat.

La société VALENTINE BERMUDES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au jour de la réservation, sous réserve des majorations éventuellement applicables.

Article 7 – Réservation

Les rendez-vous se prennent en ligne via la plateforme Planity ou directement en institut. Aucune réservation n’est prise par téléphone. Pour garantir l’efficacité du traitement, il est vivement recommandé de faire diagnostiquer l’ensemble des membres du foyer le même jour.

Lors d’une réservation en ligne sur Planity, le Client règle, selon la prestation choisie, un acompte de 30 % ou la totalité du prix (100 %). Le montant exigé est indiqué au Client avant la validation de sa réservation. Le solde éventuel, ainsi que les majorations applicables et les prestations complémentaires choisies en option, sont réglés en institut à l’issue de la prestation.

La réservation est confirmée par l’envoi d’une confirmation par Planity.

Article 8 – Modalités de paiement

Les paiements en ligne sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Planity.

En institut, le Client peut régler par carte bancaire ou par virement bancaire instantané, sur présentation de la preuve du virement avant son départ. Les paiements en espèces et par chèque ne sont pas acceptés.

Article 9 – Annulation, report, retard et absence

Le Client peut annuler ou reporter gratuitement son rendez-vous jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue, directement sur la plateforme Planity. Dans ce cas, l’acompte ou le prix payé lui est intégralement remboursé.

En cas d’annulation ou de modification du rendez-vous moins de 24 heures avant l’heure prévue, d’absence, ou de retard supérieur à 10 minutes, l’acompte ou le montant versé reste acquis à la société VALENTINE BERMUDES à titre d’indemnité.

En cas d’annulation par l’institut, le Client est intégralement remboursé ou peut choisir un nouveau rendez-vous.

Article 10 – Droit de rétractation pour les prestations réservées en ligne

Lorsque la prestation est réservée à distance, le Client dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réservation. En réservant un rendez-vous fixé avant l’expiration de ce délai, le Client demande expressément que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.

Article 11 – Garantie de retraitement

En cas de recontamination ou de persistance de poux ou de lentes après un traitement, le Client bénéficie d’un diagnostic et retraitement gratuit. Ce retraitement est réalisé uniquement le mercredi qui suit la venue du Client, entre 17 h 30 et 19 h 30, sans rendez-vous, et dans la limite de 7 jours après le traitement initial. Passé ce créneau, la garantie ne peut plus être exercée.

Cette garantie est subordonnée au respect par le Client des conseils d’entretien et de prévention remis par l’institut, et concerne uniquement la personne traitée.

Elle ne donne lieu à aucun remboursement du traitement initial.

Article 12 – Vente de produits

Les produits proposés à la vente (lotions, soins, accessoires) sont décrits en institut et sur la boutique en ligne L’Institut Anti-Poux de la plateforme Planity, avec leurs caractéristiques essentielles.

Pour les commandes passées en ligne sur la boutique Planity, la commande est confirmée par e-mail. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, moyennant des frais de livraison de 5,50 € TTC, indiqués avant la validation de la commande.

Pour les achats en ligne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en informant la société VALENTINE BERMUDES par e-mail à institutantipoux@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du Client, dans les 14 jours suivant sa décision. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les achats effectués en institut ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.

Article 13 – Garanties légales sur les produits

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir sa réparation ou son remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, sans avoir à prouver l’existence du défaut s’il apparaît dans ce délai. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 14 – Responsabilité

La société VALENTINE BERMUDES s’engage à réaliser les prestations avec soin et selon les règles de l’art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de recontamination due à l’entourage du Client, au non-respect des conseils remis ou à des informations de santé non communiquées.

L’institut décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels laissés sans surveillance.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique décrite dans les mentions légales du site institut-antipoux.fr. Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à institutantipoux@gmail.com.

Article 16 – Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à la société VALENTINE BERMUDES, par e-mail à institutantipoux@gmail.com ou par courrier au 22 rue de Boulainvilliers, 75016 Paris.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, si la réclamation n’a pas abouti, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c@cm2c.net, www.cm2c.net.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français avec la compétence exclusive des tribunaux de Paris. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.