Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://institut-antipoux.fr (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du site

Le Site est édité par la société VALENTINE BERMUDES, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 431 580, dont le siège social est situé 22 rue de Boulainvilliers, 75016 Paris, exploitant l’enseigne L’Institut Anti-Poux.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR20823431580

Téléphone : 09 70 70 53 30

Adresse e-mail : institutantipoux@gmail.com

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est Madame Valentine Bermudes, en sa qualité de gérante.

3. Hébergement

Le Site est réalisé et hébergé par la société Framer B.V., société de droit néerlandais immatriculée à la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro 59220637, dont le siège social est situé Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas. Contact :

legal@framer.com

4. Réseau L’Institut Anti-Poux

L’Institut Anti-Poux® est une marque exploitée en réseau. Certains instituts présentés sur le Site sont exploités par des franchisés, sociétés juridiquement indépendantes, seules responsables de leur exploitation, de leurs prestations et de leur relation avec leurs clients. Les coordonnées légales de chaque institut peuvent être obtenues sur simple demande ou sur place.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, vidéos, logos, marque L’Institut Anti-Poux®, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de la société VALENTINE BERMUDES ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (notamment lors d’une prise de rendez-vous ou d’une prise de contact) sont traitées par la société VALENTINE BERMUDES en qualité de responsable de traitement, afin de gérer les rendez-vous, répondre aux demandes et assurer le suivi client. Les prises de rendez-vous en ligne sont effectuées via la plateforme Planity, qui traite également les données conformément à sa propre politique de confidentialité. Les données sont destinées aux seuls services concernés de la société, à l’institut choisi et à ses prestataires techniques (Planity, Framer), et sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, dans la limite de 3 ans après le dernier contact.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à institutantipoux@gmail.com ou par courrier au 22 rue de Boulainvilliers, 75016 Paris. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

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8. Liens externes

Le Site contient des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, plateformes de réservation). La société VALENTINE BERMUDES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Responsabilité

La société VALENTINE BERMUDES s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, notamment les tarifs et adresses, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les informations sur les poux et leur traitement sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pas pu être résolu directement avec nos services, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c@cm2c.net, www.cm2c.net. Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à la société VALENTINE BERMUDES (institutantipoux@gmail.com ou 22 rue de Boulainvilliers, 75016 Paris).